Maître OTTAVY
Connaître le droit civil avec Maître OTTAVY, Nantes
Le droit civil englobe le droit des contrats et régit notamment les actions en responsabilité civile, qu’il s’agisse de la responsabilité contractuelle ou délictuelle.
En droit français, tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
La réparation du dommage, qui doit être intégrale, peut être réalisée soit en nature, soit par équivalent. Dans ce cas, le juge allouera à la victime des dommages et intérêts à titre d’indemnisation de son préjudice.
Afin de pouvoir engager la responsabilité civile délictuelle d’une personne, il est nécessaire de rapporter la preuve de l’existence cumulative d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre les deux.
La compétence du tribunal dans ce genre de litige est définie en fonction du montant des demandes : en-dessous de 10.000€ le Tribunal d’instance est compétence, et au-delà de 10.000€ c’est le Tribunal de grande instance.
Votre avocate à Nantes, Maître OTTAVY, est disponible pour tous ceux qui ont besoin d’assitance cncernant le droit civil.
Droit des contrats et de la consommation à Nantes
En tant qu’avocate inscrite au Barreau de Nantes, Maître OTTAVY a pour rôle de défendre votre intérêt devant la justice tout en plaidant devant les juridictions. En quelques mots, elle vous conseille, prépare votre dossier et vous représente et arbitre en cas de conflit relatif au droit civil.
La constante évolution du droit des contrats nécessite l’accompagnement et le conseil d’un avocat expérimenté dans le domaine. Le but de Maître OTTAVY est de vous informer sur les règles applicables à votre situation tout en vous aidant dans toutes les procédures à suivre.
En ce qui concerne votre défense devant les juridictions, le cabinet d’avocat à Nantes est expérimenté pour préparer un dossier de qualité qui saura convaincre le juge. En droit de la consommation, il intervient devant les tribunaux pour faire valoir vos droits.
Avec sa qualité de rédacteur, Maître OTTAVY rédige vos conventions et vos contrats de vente ou d’achat de bien immobilier, que vous soyez une entreprise ou un particulier.
À prendre en note que votre avocate favorise la médiation avant de saisir la juridiction si un litige se forme entre votre voisin et vous suite à des troubles de voisinage. Si la solution proposée n’est pas satisfaisante pour vous ou pour la partie adverse, elle est en mesure de saisir les tribunaux.